Politique de la protection des renseignements personnels
FoxMind Group LTD., et sa division (Les Entreprises FoxMind Canada Ltée.) sont soucieuses du respect
des Renseignements personnels que les Clients leur confient lors de l’utilisation du Site. Vous trouverez
ci-dessous un résumé de certains points de la Politique sur la protection des renseignements personnels
(« Politique »).
Portée et application
La Politique a pour objectif d’informer les Clients de la façon dont FoxMind recueille, utilise, divulgue,
conserve et protège les Renseignements personnels fournis par ses Clients lorsqu’ils visitent le Site,
s’inscrivent au service de bon de commande en ligne, s’enregistre comme utilisateur ‘’Client’’ ou
‘’Détaillant ou dans le contexte de ses interactions dans ses Établissements. La Politique s’applique aux
activités de FoxMind au Québec et aux États-Unis, ce qui comprend les activités sur son Site et la création
d’un compte ‘’Client’’ ou ‘’Détaillant’’, ou FoxMind, recueille, utilise ou divulgue des Renseignements
personnels au sujet de ses Clients.
Collecte de Renseignements personnels
FoxMind recueille des Renseignements personnels auprès de diverses sources, notamment directement auprès des Clients, de son Site ou par diverses technologies utilisées par l’Entreprise.
Fins de la collecte de Renseignements personnels
FoxMind détermine les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis avant la Collecte et limite la Collecte aux Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.
Limite à l’utilisation et à la divulgation de Renseignements personnels
FoxMind utilise et divulgue les Renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la Collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. FoxMind n’utilise ni ne divulgue des Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le Client n’y consente ou que la loi ne le permette.
Consentement
FoxMind obtiendra le Consentement du Client au moment de recueillir ses Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi qui la dispensent d’aviser ou d’obtenir le Consentement des personnes concernées par la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation.
FoxMind fera des démarches pour s’assurer qu’avant que le Client ne donne son Consentement, le Client soit informé des fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilisés ou divulgués.
Dans le cadre de la Politique, l’achat de produits ou l’utilisation des services, du Site et de la création d’un compte ‘’Client’’ ou ‘’Détaillant’’, constitue un Consentement implicite à la Collecte, à l’Utilisation et à la Divulgation de Renseignements personnels pertinents, aux fins déterminées par FoxMind.
Lorsque le Client soumet à FoxMind des Renseignements personnels, par l’intermédiaire d’un Site, par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, le Client consent à la Collecte, la Divulgation et l’Utilisation des Renseignements personnels en conformité avec les termes de la Politique.
Le Client peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par tout contrat. Un retrait de Consentement peut affecter l’optimisation ou la disponibilité de certaines plateformes offertes par FoxMind.
Partage des Renseignements personnels
FoxMind ne vend pas les Renseignements personnels de ses Clients à une autre organisation ou à une autre personne.
Dans certains cas, FoxMind peut divulguer et communiquer des Renseignements personnels à l’égard d’un Client à une autre entité de FoxMind, à des Tiers ou à des fournisseurs et partenaires, sans en aviser le Client ni obtenir son consentement, lorsque la loi le permet.
Dans la mesure où FoxMind communique des Renseignements personnels à des tiers et des fournisseurs de services, ces fournisseurs agissent à titre de sous-traitants de FoxMind et utilisent ces renseignements uniquement dans l’exercice de leur mandat ou l’exécution de leur contrat.
FoxMind a recours à des moyens contractuels et à d’autres mesures pour garantir que les Renseignements personnels à l’égard d’un Client sont utilisés à des fins spécifiques afin de rendre les services requis et ne seront pas conservés après l’expiration d’une durée raisonnable suivant la fin de leur mandat or contrat.
Mesures de sécurité relatives aux Renseignements personnels
FoxMind prendra les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification, la destruction non autorisées et toute atteinte à la protection d’un tel renseignement.
Seules les personnes autorisées par FoxMind et dont les fonctions le requièrent ont accès aux renseignements personnels, et ce, pour des fins spécifiques. Ces personnes autorisées sont tenues de respecter le caractère confidentiel d’un tel renseignement.
Conservation des Renseignements personnels
FoxMind conserve les Renseignements personnels pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences de la loi.
Tel que permis par la loi, FoxMind se réserve le droit de détruire ou d’anonymiser les Renseignements personnels pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes. Les Renseignements personnels doivent être anonymisés selon les pratiques généralement reconnues et selon les critères et modalités déterminés par les lois et règlements.
En règle générale, les Renseignements personnels sont conservés par FoxMind au Canada. Dans le cas où des Renseignements personnels doivent être communiqués et traités à l’extérieur du Québec et du Canada aux fins de fourniture de services, FoxMind s’assure de mettre en place les mesures de protection nécessaires afin de protéger les Renseignements personnels des Clients.
Programme de gestion des Renseignements personnels
FoxMind a élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de son programme de gestion des Renseignements personnels,, notamment, la mise en œuvre de procédures servant à protéger les Renseignements personnels et assurer le respect de la Politique relativement à la conservation, la destruction, la sécurité de l’information et la gouvernance des données; procédures à la réception et au traitement des demandes des renseignements ou des plaintes, à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.
Droit d’accès, de rectification et autres droits
Le Client est responsable de mettre à jour ses Renseignements personnels en communiquant avec FoxMind dans les meilleurs délais après tout changement.
Le Client pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité de ses Renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections nécessaires.
Le Client a le droit d’accéder aux Renseignements personnels que FoxMind détient à son égard, sauf si la loi permet de refuser l’accès en tout ou en partie selon les circonstances.
Responsable de la protection des Renseignements personnels
FoxMind est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement.
Il incombe à FoxMind de veiller au respect et à l’application de la Politique et de fournir à tout Client le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Renseignements personnels.
Questions, commentaires et plaintes
Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels, la Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être transmis aux coordonnées suivantes :
Activités au Canada et aux État-Unis:
par la poste:
Les Entreprises FoxMind Canada Ltée. À l’attention de L’accès aux documents et au responsable de la protection des renseignements personnels
5530 Saint-Patrick, suite 1104,
Montréal, Québec, Canada,
H4E 1A8
-ou-
par courriel: info@foxmind.com
Liens vers des Sites
FoxMind n’est pas responsable à l’égard du contenu, de l’accès et des pratiques de protection des Renseignements personnels pour les autres sites Internet qui ne sont pas la propriété de FoxMind ni contrôlés par elle, mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens à partir du Site de FoxMind.
Mise à jour de la Politique
La Politique peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion de FoxMind sans préavis. Date d’entrée en vigueur de la Politique : 22 septembre 2023. Date de la dernière modification de la Politique: 26 avril 2024.