FoxMind Group LTD., et sa division (Les Entreprises FoxMind Canada Lt\u00e9e.) sont soucieuses du respect
\ndes Renseignements personnels que les Clients leur confient lors de l’utilisation du Site. Vous trouverez
\nci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 de certains points de la Politique sur la protection des renseignements personnels
\n(\u00ab Politique \u00bb).<\/p>\n
<\/p>\n
La Politique a pour objectif d\u2019informer les Clients de la fa\u00e7on dont FoxMind recueille, utilise, divulgue,
\nconserve et prot\u00e8ge les Renseignements personnels fournis par ses Clients lorsqu\u2019ils visitent le Site,
\ns\u2019inscrivent au service de bon de commande en ligne, s\u2019enregistre comme utilisateur \u2018\u2019Client\u2019\u2019 ou
\n\u2018\u2019D\u00e9taillant ou dans le contexte de ses interactions dans ses \u00c9tablissements. La Politique s\u2019applique aux
\nactivit\u00e9s de FoxMind au Qu\u00e9bec et aux \u00c9tats-Unis, ce qui comprend les activit\u00e9s sur son Site et la cr\u00e9ation
\nd\u2019un compte \u2018\u2019Client\u2019\u2019 ou \u2018\u2019D\u00e9taillant\u2019\u2019, ou FoxMind, recueille, utilise ou divulgue des Renseignements
\npersonnels au sujet de ses Clients.<\/p>\n
<\/p>\n
FoxMind recueille des Renseignements personnels aupr\u00e8s de diverses sources, notamment directement aupr\u00e8s des Clients, de son Site ou par diverses technologies utilis\u00e9es par l\u2019Entreprise.<\/p>\n
<\/p>\n
FoxMind d\u00e9termine les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis avant la Collecte et limite la Collecte aux Renseignements personnels n\u00e9cessaires aux fins d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
FoxMind utilise et divulgue les Renseignements personnels aux fins d\u00e9termin\u00e9es au moment de la Collecte ou selon ce qui est permis ou exig\u00e9 par la loi. FoxMind n\u2019utilise ni ne divulgue des Renseignements personnels \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, \u00e0 moins que le Client n\u2019y consente ou que la loi ne le permette.<\/p>\n
<\/p>\n
FoxMind obtiendra le Consentement du Client au moment de recueillir ses Renseignements personnels, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi qui la dispensent d’aviser ou d’obtenir le Consentement des personnes concern\u00e9es par la Collecte, l\u2019Utilisation ou la Divulgation.<\/p>\n
FoxMind fera des d\u00e9marches pour s\u2019assurer qu\u2019avant que le Client ne donne son Consentement, le Client soit inform\u00e9 des fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s.<\/p>\n
Dans le cadre de la Politique, l\u2019achat de produits ou l\u2019utilisation des services, du Site et de la cr\u00e9ation d\u2019un compte \u2018\u2019Client\u2019\u2019 ou \u2018\u2019D\u00e9taillant\u2019\u2019, constitue un Consentement implicite \u00e0 la Collecte, \u00e0 l\u2019Utilisation et \u00e0 la Divulgation de Renseignements personnels pertinents, aux fins d\u00e9termin\u00e9es par FoxMind.<\/p>\n
Lorsque le Client soumet \u00e0 FoxMind des Renseignements personnels, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Site, par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, le Client consent \u00e0 la Collecte, la Divulgation et l\u2019Utilisation des Renseignements personnels en conformit\u00e9 avec les termes de la Politique.<\/p>\n
Le Client peut retirer son consentement en tout temps, sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues par la loi ou par tout contrat. Un retrait de Consentement peut affecter l\u2019optimisation ou la disponibilit\u00e9 de certaines plateformes offertes par FoxMind.<\/p>\n
<\/p>\n
FoxMind ne vend pas les Renseignements personnels de ses Clients \u00e0 une autre organisation ou \u00e0 une autre personne.<\/p>\n
Dans certains cas, FoxMind peut divulguer et communiquer des Renseignements personnels \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un Client \u00e0 une autre entit\u00e9 de FoxMind, \u00e0 des Tiers ou \u00e0 des fournisseurs et partenaires, sans en aviser le Client ni obtenir son consentement, lorsque la loi le permet.<\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 FoxMind communique des Renseignements personnels \u00e0 des tiers et des fournisseurs de services, ces fournisseurs agissent \u00e0 titre de sous-traitants de FoxMind et utilisent ces renseignements uniquement dans l\u2019exercice de leur mandat ou l\u2019ex\u00e9cution de leur contrat.<\/p>\n
FoxMind a recours \u00e0 des moyens contractuels et \u00e0 d\u2019autres mesures pour garantir que les Renseignements personnels \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un Client sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques afin de rendre les services requis et ne seront pas conserv\u00e9s apr\u00e8s l\u2019expiration d\u2019une dur\u00e9e raisonnable suivant la fin de leur mandat or contrat.<\/p>\n
<\/p>\n
FoxMind prendra les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, l\u2019acc\u00e8s, la Divulgation, la copie, l\u2019Utilisation, la modification, la destruction non autoris\u00e9es et toute atteinte \u00e0 la protection d\u2019un tel renseignement.<\/p>\n
Seules les personnes autoris\u00e9es par FoxMind et dont les fonctions le requi\u00e8rent ont acc\u00e8s aux renseignements personnels, et ce, pour des fins sp\u00e9cifiques. Ces personnes autoris\u00e9es sont tenues de respecter le caract\u00e8re confidentiel d\u2019un tel renseignement.<\/p>\n
<\/p>\n
FoxMind conserve les Renseignements personnels pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou selon les exigences de la loi.<\/p>\n
Tel que permis par la loi, FoxMind se r\u00e9serve le droit de d\u00e9truire ou d\u2019anonymiser les Renseignements personnels pour les utiliser \u00e0 des fins s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes. Les Renseignements personnels doivent \u00eatre anonymis\u00e9s selon les pratiques g\u00e9n\u00e9ralement reconnues et selon les crit\u00e8res et modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s par les lois et r\u00e8glements.<\/p>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les Renseignements personnels sont conserv\u00e9s par FoxMind au Canada. Dans le cas o\u00f9 des Renseignements personnels doivent \u00eatre communiqu\u00e9s et trait\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec et du Canada aux fins de fourniture de services, FoxMind s\u2019assure de mettre en place les mesures de protection n\u00e9cessaires afin de prot\u00e9ger les Renseignements personnels des Clients.<\/p>\n
<\/p>\n
FoxMind a \u00e9labor\u00e9 diverses directives et pratiques permettant une application concr\u00e8te de son programme de gestion des Renseignements personnels,, notamment, la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures servant \u00e0 prot\u00e9ger les Renseignements personnels et assurer le respect de la Politique relativement \u00e0 la conservation, la destruction, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et la gouvernance des donn\u00e9es; proc\u00e9dures \u00e0 la r\u00e9ception et au traitement des demandes des renseignements ou des plaintes, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e et en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de r\u00e9ponse potentielle aux incidents de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Client est responsable de mettre \u00e0 jour ses Renseignements personnels en communiquant avec FoxMind dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s tout changement.<\/p>\n
Le Client pourra contester l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 de ses Renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apport\u00e9es les corrections n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Le Client a le droit d\u2019acc\u00e9der aux Renseignements personnels que FoxMind d\u00e9tient \u00e0 son \u00e9gard, sauf si la loi permet de refuser l\u2019acc\u00e8s en tout ou en partie selon les circonstances.<\/p>\n
<\/p>\n
FoxMind est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confi\u00e9s \u00e0 un Tiers pour des fins de traitement.<\/p>\n
Il incombe \u00e0 FoxMind de veiller au respect et \u00e0 l\u2019application de la Politique et de fournir \u00e0 tout Client le soutien n\u00e9cessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative \u00e0 la protection des Renseignements personnels.<\/p>\n
<\/p>\n
Tous les commentaires et toutes les questions, pr\u00e9occupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels, la Politique ou nos pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels doivent \u00eatre transmis aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n
<\/p>\n
par la poste:
\nLes Entreprises FoxMind Canada Lt\u00e9e. \u00c0 l\u2019attention de L\u2019acc\u00e8s aux documents et au responsable de la protection des renseignements personnels
\n5530 Saint-Patrick, suite 1104,
\nMontr\u00e9al, Qu\u00e9bec, Canada,
\nH4E 1A8
\n-ou-
\npar courriel: info@foxmind.com<\/p>\n
<\/p>\n
FoxMind n\u2019est pas responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contenu, de l\u2019acc\u00e8s et des pratiques de protection des Renseignements personnels pour les autres sites Internet qui ne sont pas la propri\u00e9t\u00e9 de FoxMind ni contr\u00f4l\u00e9s par elle, mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens \u00e0 partir du Site de FoxMind.<\/p>\n
<\/p>\n
La Politique peut \u00eatre modifi\u00e9e en tout temps \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de FoxMind sans pr\u00e9avis. Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Politique : 22 septembre 2023. Date de la derni\u00e8re modification de la Politique: 26 avril 2024.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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